Legal information - Revision history

AccountManager at 10:17, 23 November 2022

2022-11-23T10:17:36Z

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	Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.		Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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AccountManager at 10:08, 23 November 2022

2022-11-23T10:08:27Z

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	ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR		ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

	L'hébergeur du Site est la société Astral Internet Canada, dont le siège social est situé au 242 Rue Champlain à Saint Jean de Richelieu, Québec, Canada. Le numéro de téléphone de l'hébergeur est +1 (514) 667-0932.		L'hébergeur du Site est la société [https://www.astralinternet.com/ Astral Internet Canada], dont le siège social est situé au 242 Rue Champlain à Saint Jean de Richelieu, Québec, Canada. Le numéro de téléphone de l'hébergeur est +1 (514) 667-0932.

	ARTICLE 3 - ACCES AU SITE		ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

AccountManager at 13:36, 21 November 2022

2022-11-21T13:36:14Z

← Older revision		Revision as of 09:36, 21 November 2022
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AccountManager at 13:02, 21 November 2022

2022-11-21T13:02:18Z

← Older revision		Revision as of 09:02, 21 November 2022
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	Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.		Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

	Pour plus d’informations, se reporter aux ~~CGU~~ du site Wiki Shangri-La ~~accessible~~ à la rubrique "~~CGU~~" <br>		Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales d'Utilisation du site Wiki Shangri-La, lesquelles sont accessibles à la rubrique "Terms of use" <br>
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AccountManager at 12:37, 21 November 2022

2022-11-21T12:37:48Z

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	Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.		Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

	Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site Wiki Shangri-La accessible à la rubrique "CGU" <br>		Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site Wiki Shangri-La accessible à la rubrique "CGU" <br>

AccountManager at 12:37, 21 November 2022

2022-11-21T12:37:12Z

← Older revision		Revision as of 08:37, 21 November 2022
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	ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES		ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

	Le ~~Site assure~~ à ~~l'Utilisateur une collecte~~ et ~~un traitement d'informations personnelles~~ dans ~~le respect de~~ la ~~vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés~~.		Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

	En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :<br>
	~~· par mail à l'adresse email wiki.editors@yahoo.ca~~		Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

	Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

	Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site Wiki Shangri-La accessible à la rubrique "CGU" <br>		Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site Wiki Shangri-La accessible à la rubrique "CGU" <br>

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En vigueur au 21/11/ 2022 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l''''Utilisateur''', du site Wiki Shangri-la, ci-après le '''Site''', les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation int..."

2022-11-21T12:01:12Z

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Mentions légales 
En vigueur au 21/11/ 2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l''''Utilisateur''', du site Wiki Shangri-la, ci-après le '''Site''', les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Legal information ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurés par une personne physique bénévole, à titre non professionnel, laquelle peut être jointe à l’adresse mail suivante wiki.editors@yahoo.ca.

ci-après l''''Editeur'''.

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Astral Internet Canada, dont le siège social est situé au 242 Rue Champlain à Saint Jean de Richelieu, Québec, Canada. Le numéro de téléphone de l'hébergeur est +1 (514) 667-0932.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : 
· par mail à l'adresse email wiki.editors@yahoo.ca

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site Wiki Shangri-La accessible à la rubrique "Données personnelles" 
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